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 Le train ( de sénateur ) de l'espoir

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4 participants
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campagne première
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campagne première


Nombre de messages : 2541
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MessageSujet: Le train ( de sénateur ) de l'espoir   Le train ( de sénateur ) de l'espoir Icon_minipostedMer 26 Sep 2007 - 18:59

Le Sénat supprime les tests ADN
Le train ( de sénateur ) de l'espoir File_280898_30438 Une enfant d'une famille sans-papiers à Paris. (MP)

La commission du Sénat a supprimé ce mercredi l'amendement au projet de loi Hortefeux qui instaurait la possibilité d'un test ADN pour les candidats au regroupement familial.
Par AFP
LIBERATION.FR : mercredi 26 septembre 2007
La Commission des lois du Sénat a supprimé ce mercredi l'article polémique du projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l'immigration, qui instaurait un recours éventuel à des tests ADN pour le regroupement familial.


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    Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste au Sénat, se félicite de cette suppression, qui a été obtenue par 24 voix contre 13. Une suppression «conforme à la vision» que les sénateurs socialistes se font «de la France, de ses valeurs républicaines et de son image de pays des droits de l'homme», a-t-il souligné.

    Le projet de loi de Brice Hortefeux sur l'immigration avait été adopté par l'Assemblée le 20 septembre, avec l'amendement ADN. Le texte voté par les députés autorise, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2010, les tests ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial voulant apporter une preuve de leur filiation. L'examen génétique, facultatif et fait après consentement express du demandeur, lui sera remboursé si le visa est accordé.
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lerouge
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MessageSujet: Re: Le train ( de sénateur ) de l'espoir   Le train ( de sénateur ) de l'espoir Icon_minipostedMer 26 Sep 2007 - 19:52

campagne première a écrit:
Le Sénat supprime les tests ADN
Le train ( de sénateur ) de l'espoir File_280898_30438 Une enfant d'une famille sans-papiers à Paris. (MP)

La commission du Sénat a supprimé ce mercredi l'amendement au projet de loi Hortefeux qui instaurait la possibilité d'un test ADN pour les candidats au regroupement familial.
Par AFP
LIBERATION.FR : mercredi 26 septembre 2007
La Commission des lois du Sénat a supprimé ce mercredi l'article polémique du projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l'immigration, qui instaurait un recours éventuel à des tests ADN pour le regroupement familial.


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    Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste au Sénat, se félicite de cette suppression, qui a été obtenue par 24 voix contre 13. Une suppression «conforme à la vision» que les sénateurs socialistes se font «de la France, de ses valeurs républicaines et de son image de pays des droits de l'homme», a-t-il souligné.

    Le projet de loi de Brice Hortefeux sur l'immigration avait été adopté par l'Assemblée le 20 septembre, avec l'amendement ADN. Le texte voté par les députés autorise, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2010, les tests ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial voulant apporter une preuve de leur filiation. L'examen génétique, facultatif et fait après consentement express du demandeur, lui sera remboursé si le visa est accordé.

Que 13 socialistes pour voter !!! C'est honteux pour une disposition FONDAMENTALE !!! Se bougeront-ils le cul pour être TOUS présent lors de la seconde lecture à l'Assemblée ?
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campagne première
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campagne première


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MessageSujet: Re: Le train ( de sénateur ) de l'espoir   Le train ( de sénateur ) de l'espoir Icon_minipostedMer 26 Sep 2007 - 20:48

On peut en effet se poser la question.
Et ainsi que le disait Malraux " ce n'est pas le réponse qui compte mais la question. " j'ai rien dit
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nulnul7
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nulnul7


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Localisation : Plane et erre
Date d'inscription : 28/09/2006

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MessageSujet: Re: Le train ( de sénateur ) de l'espoir   Le train ( de sénateur ) de l'espoir Icon_minipostedJeu 27 Sep 2007 - 9:31

Heureusement qu'il existe ce Sénat. Mais l'amendement n'est pas mort. Hortefeux a, parait-il, même demandé de réfléchir sur une modification de la Constitution pour pouvoir inscrire des plafonds en matière d'immigration.
Ou ça va se loger ... Crying or Very sad
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scud56

scud56


Nombre de messages : 1742
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Date d'inscription : 29/09/2006

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MessageSujet: Re: Le train ( de sénateur ) de l'espoir   Le train ( de sénateur ) de l'espoir Icon_minipostedJeu 27 Sep 2007 - 9:43

On a interet à faire TRES GAFFE avec ces changements annoncés de la Constitution qui semblent viser un renforcement des pouvoirs du président de la République. Des godillots à l'Assemblée pour un caudillo à l'Elysée, schéma tentant pour cette fameuse droite "décomplexée"... Sarko aime les USA, mais pas au point de copier leur procédure qui permet aux parlementaires de virer le président....
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c0rt0maltese

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MessageSujet: Re: Le train ( de sénateur ) de l'espoir   Le train ( de sénateur ) de l'espoir Icon_minipostedJeu 27 Sep 2007 - 19:31

13 socialistes, les autres se sont abstenus ou alors la scéance était voté à 3h00 du mat? C'est le genre d etruc qui me hérissent le poil ça...

Bon en tout cas c'est toujours ça de gagner même si la presse et les médias en général ne semblent guère interessé par l'info...

J'espère que d'ici la seconde lecture on aura une mobilisation plus importante
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lerouge
Invité




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MessageSujet: Re: Le train ( de sénateur ) de l'espoir   Le train ( de sénateur ) de l'espoir Icon_minipostedJeu 27 Sep 2007 - 19:43

c0rt0maltese a écrit:
13 socialistes, les autres se sont abstenus ou alors la scéance était voté à 3h00 du mat? C'est le genre d etruc qui me hérissent le poil ça...

Bon en tout cas c'est toujours ça de gagner même si la presse et les médias en général ne semblent guère interessé par l'info...

J'espère que d'ici la seconde lecture on aura une mobilisation plus importante

En fait, ce n'est pas facile à suivre : d'un côté on parle du vote du Sénat et alors 13 sénateurs socialiste en séance à cette occasion serait un scandale, de l'autre, d'un vote de la Commission des lois, auquel cas, les socialistes membres de ladite commission aurait tous été en séance. Bon, il faudrait aller sur le site du sénat. Pas envie maintenant.
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MessageSujet: Re: Le train ( de sénateur ) de l'espoir   Le train ( de sénateur ) de l'espoir Icon_miniposted

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