Pour le procès de L'Erika

Apparemment ce ne sont pas des lampistes qui vont prendre.

«Corrosion». Les choses en vont autrement sur le délit de pollution accidentelle: «Il appartient au tribunal d'aller en amont chercher les fautes qui ont conduit à ce délit, il faut remonter l'échelle des fautes dans le temps et dans l'espace . » «Je vais faire mon propre vetting», a commencé son collègue, le procureur Laurent Michel, allusion à ce service de vérification des pétroliers mis en place par les compagnies pétrolières et qui a fait l'objet de bien des débats. Pour lui, «la corrosion est la cause nécessaire du naufrage» due aux «comportements désinvoltes» des responsables du navire : «Nous reprochons à Giuseppe Savarese, le propriétaire, et à Antonio Pollara, l'exploitant de l' Erika, de ne pas avoir mis les moyens pour lutter contre la corrosion, de ne pas avoir entretenu le bateau au niveau requis par le classement. Ils ne pouvaient ignorer le risque que fait courir la corrosion à un navire. Lors des derniers travaux effectués à bord de l' Erika, ils ont réduit de 3 à 1 les dépenses prévues pour l'entretien.» Laurent Michel n'est pas plus tendre avec la société Rina, dont les intérêts auraient dû rester distincts de ceux de son client. «Elle a accepté un délai pour ne pas nuire aux intérêts commerciaux de l' Erika. » Ce navire n'était plus conforme et il a été certifié.
Total et deux de ses filiales étaient également poursuivies, une cible attendue que la procureure n'a pas manquée : «On dit que l'opinion veut la peau de Total, et la justice ne saurait lui résister, mais je suis convaincu que la loi pénale oblige à les condamner. Total a fait preuve d'imprudence et de négligence : la société devait écarter un bateau potentiellement dangereux, son vetting n'était plus valable à la date du voyage.

Extrait de Libé.

Ouais, mais 375 000 euros c'est peanuts pour Total et j'ai cru comprendre que pour les choses sérieuses, c'est à dire l'indemnisation des parties civiles ( où là ca chiffre sérieux) on allait recommencer tout un parcours judiciaire avec appels et tout le tralala qui va encore prendre des années.... Au fait, c'est pas des "récidivistes" chez Total?

Bénéfice de total en 2006 : 12 milliards d'euros.
L'amende représente 0.00003 % de ces bénéfices...

Autrement dit: on se fout de notre gueule

Citation :

zebadguy a écrit:

Bénéfice de total en 2006 : 12 milliards d'euros.
L'amende représente 0.00003 % de ces bénéfices...

Autrement dit: on se fout de notre gueule

Et combien d'impôts sur les bénéfices ? Impôts redistribués...

zebadguy a écrit:

Bénéfice de total en 2006 : 12 milliards d'euros.
L'amende représente 0.00003 % de ces bénéfices...

Autrement dit: on se fout de notre gueule

L'amende doit être mise en rapport avec les dommages engendrés et non avec les bénéfices de l'entreprise. On indexe pas la justice sur les revenus des accusés!

Bon par contre d'accord pour dire que 375 000 euros, face au désastre écologique cela semble peu. D'autant que je crois avoir entendu que c'est ce qui est proposé mais le verdict pourrait être plus clément.

c0rt0maltese a écrit:

zebadguy a écrit:

Bénéfice de total en 2006 : 12 milliards d'euros.
L'amende représente 0.00003 % de ces bénéfices...

Autrement dit: on se fout de notre gueule

L'amende doit être mise en rapport avec les dommages engendrés et non avec les bénéfices de l'entreprise. On indexe pas la justice sur les revenus des accusés!

Bon par contre d'accord pour dire que 375 000 euros, face au désastre écologique cela semble peu. D'autant que je crois avoir entendu que c'est ce qui est proposé mais le verdict pourrait être plus clément.

Et les dommages qui les a chiffrés? A ce tarif, ils peuvent continuer longtemps.
C'est purement révoltant.

je crois que les dommages seront chiffrés dans un 2e temps, au civil. On parle de 500 millions à 1 milliard d'euros, ce qui reste peu pour total!

Là le procureur a réclamé le maximum possible au pénal...qui est faible!

c0rt0maltese a écrit:

L'amende doit être mise en rapport avec les dommages engendrés et non avec les bénéfices de l'entreprise. On indexe pas la justice sur les revenus des accusés!

c'est pourtant ce qu'ils font en finlande. Et il me semble que le but d'une amende est d'etre dissuasive. On ne parle pas de dommages et intérets dont le but est de réparer un préjudice mais bien d'une amende non ?

Citation :

Bon par contre d'accord pour dire que 375 000 euros, face au désastre écologique cela semble peu. D'autant que je crois avoir entendu que c'est ce qui est proposé mais le verdict pourrait être plus clément.

C'est pas peu. C'est rien !

D'ailleurs question réparation des dégats on sait ce qu'il en est ?

lerouge a écrit:

Et combien d'impôts sur les bénéfices ? Impôts redistribués...

Quel rapport ?

Citation :

zebadguy a écrit:

lerouge a écrit:

Et combien d'impôts sur les bénéfices ? Impôts redistribués...

Quel rapport ?

Le rapport ? C'est que Total a dit que si les amendes étaient trops élevées en France..., comme pour les impôts, la France n'aurait plus "Total"... et laisserait ses impôts ailleurs... Total ne paierait donc plus que les amendes... mais plus d'impôts. C'est très chiant le capitalisme...
Je me souviens d'avoir discuter de cette histoire de délocalisation avec Lang, en 1982. Larousse devait une somme astronomique à la sécu. Lang a "arrangé" le coup. J'étais très surpris. Réponse de Jack : c'est ça ou Larousse ferme boutique. Pour l'image de la France, on ne peut pas faire autrement.

lerouge a écrit:

[
Le rapport ? C'est que Total a dit que si les amendes étaient trops élevées en France..., comme pour les impôts, la France n'aurait plus "Total"... et laisserait ses impôts ailleurs... Total ne paierait donc plus que les amendes... mais plus d'impôts. C'est très chiant le capitalisme...

Alors qu'est-ce qui empeche Total de partir dès maintenant vers un pays où les impots sont moindres ?
L'altruisme ? Le patriotisme ?

Franchement j'y crois pas une seconde, et meme si c'était vrai, vu l'historique de saloperies de Total entre la françafrique et les pollutions diverses et variées dues à l'appat du gain, qu'ils aillent ailleurs !

billbaroud35 a écrit:

je crois que les dommages seront chiffrés dans un 2e temps, au civil. On parle de 500 millions à 1 milliard d'euros, ce qui reste peu pour total!

Ouai enfin 1 milliard c'est quand même pas loin de 10% des bénéfices, ça commence à faire. Et surtout ça sera un bon avertissement pour les autres compagnies.

zebadguy a écrit:

lerouge a écrit:

[
Le rapport ? C'est que Total a dit que si les amendes étaient trops élevées en France..., comme pour les impôts, la France n'aurait plus "Total"... et laisserait ses impôts ailleurs... Total ne paierait donc plus que les amendes... mais plus d'impôts. C'est très chiant le capitalisme...

Alors qu'est-ce qui empeche Total de partir dès maintenant vers un pays où les impots sont moindres ?
L'altruisme ? Le patriotisme ?

Franchement j'y crois pas une seconde, et meme si c'était vrai, vu l'historique de saloperies de Total entre la françafrique et les pollutions diverses et variées dues à l'appat du gain, qu'ils aillent ailleurs !

Ce qui empêche Total de se barrer c'est le cout prohibitif d'un déménagement (transfert du siège social, des système d'infos, du personnel) et l'impact sur ses résultats en France car nombre de consommateurs boycotteraient ses stations services. Mais cela peut se chiffrer. Si l'amende s'avère être plus importante que le cout du dit transfert alors la messe est dite!

c0rt0maltese a écrit:

Si l'amende s'avère être plus importante que le cout du dit transfert alors la messe est dite!

Ben non puisqu'ils devraient payer l'amende ET APRES le transfert.

En plus avec ce genre de raisonnement on peut autoriser les grandes entreprises à faire n'importe quoi. "Attention ils payent des impots, faut pas trop les emmerder !".

Mais putain elle est où la justice là-dedans ?

S'il s'avère que Total a fait preuve de négligence, la compagnie DOIT payer. Et pas une amende symbolique. Sinon ça ne sert strictement à rien, autant arrêter le procès tout de suite.

zebadguy a écrit:

c0rt0maltese a écrit:

Si l'amende s'avère être plus importante que le cout du dit transfert alors la messe est dite!

Ben non puisqu'ils devraient payer l'amende ET APRES le transfert.

Sauf que ce serait bon la première année... et mauvais pour toutes les années à suivre !

Citation :

En plus avec ce genre de raisonnement on peut autoriser les grandes entreprises à faire n'importe quoi. "Attention ils payent des impots, faut pas trop les emmerder !".

Ben oui, c'est le capitalisme.

Citation :

Mais putain elle est où la justice là-dedans ?

Nulle part ! Qui dit le contraire ?

Citation :

S'il s'avère que Total a fait preuve de négligence, la compagnie DOIT payer. Et pas une amende symbolique. Sinon ça ne sert strictement à rien, autant arrêter le procès tout de suite.

Pas symbolique... mais pas "trop". Trop d'impôt tue l'impôt et trop d'amende tue l'amende.
Et ceci est vrai AUSSI pour les "petits" :
Si un PV coûte entre 11 et 150 euros, on fais gaffe le coup d'après, mais on continue à avoir une bagnole. Si l'amende est de 1 000 euros, on vend sa bagnole. Résultat : industrie automobile s'effondre, la croissance se casse la gueule... et on se retrouve avec 200 000 chômeurs de plus.

lerouge a écrit:

Pas symbolique... mais pas "trop". Trop d'impôt tue l'impôt et trop d'amende tue l'amende.
Et ceci est vrai AUSSI pour les "petits" :
Si un PV coûte entre 11 et 150 euros, on fais gaffe le coup d'après, mais on continue à avoir une bagnole. Si l'amende est de 1 000 euros, on vend sa bagnole. Résultat : industrie automobile s'effondre, la croissance se casse la gueule... et on se retrouve avec 200 000 chômeurs de plus.

Y a plein de gens qui ont des amendes de plusieurs centaines d'euros (ou plusieurs de 80 ou 100 euros) et ils vendent pas leurs voitures pour autant !!

C'est quoi ces arguments en bois ?

zebadguy a écrit:

c0rt0maltese a écrit:

Si l'amende s'avère être plus importante que le cout du dit transfert alors la messe est dite!

Ben non puisqu'ils devraient payer l'amende ET APRES le transfert.

C'est une image. S'il s'avère que l'état français devient particulièrement repressif en matière environnementale les provisions sur le résultat deviendraient telles que l'opération deviendrait rentable. Total s'implante à Dubai et n'utilisera plus les eaux territoriales francaises!

Mais bon pour polémiquer un peu, quand le peuple manifeste dans la rue, il pratique le même lobying finalement que peut le faire Total actuellement.

c0rt0maltese a écrit:

C'est une image. S'il s'avère que l'état français devient particulièrement repressif en matière environnementale les provisions sur le résultat deviendraient telles que l'opération deviendrait rentable.

Ben ce qui est rentable en l'occurence ce sont par exemple les dégazages en mer (je ne parle plus de Total) qui économisent plus d'argent que le coût d'un dégazage dans les régles. donc dans ces circonstances pourquoi se priver ?

Citation :

Mais bon pour polémiquer un peu, quand le peuple manifeste dans la rue, il pratique le même lobying finalement que peut le faire Total actuellement.

Oui en cherchant bien, on peut comparer à peu près tout à n'importe quoi...

Citation :

[quote="zebadguy"]

c0rt0maltese a écrit:

C'est une image. S'il s'avère que l'état français devient particulièrement repressif en matière environnementale les provisions sur le résultat deviendraient telles que l'opération deviendrait rentable.

Ben ce qui est rentable en l'occurence ce sont par exemple les dégazages en mer (je ne parle plus de Total) qui économisent plus d'argent que le coût d'un dégazage dans les régles. donc dans ces circonstances pourquoi se priver ?

Zeb, les eaux territoriales (où on peut intervenir), c'est RIEN par rapport à la surface des mers et océans. On protège (un peu) les côtes mais pas la planète... constituée pour les 2/3 de flotte.
On peut donc "faire"... mais pas "tout faire".

lerouge a écrit:

Zeb, les eaux territoriales (où on peut intervenir), c'est RIEN par rapport à la surface des mers et océans. On protège (un peu) les côtes mais pas la planète... constituée pour les 2/3 de flotte.
On peut donc "faire"... mais pas "tout faire".

Raison de plus pour ne pas faire semblant quand on peut.

Faut ouvrir les yeux: faire payer une amende symbolique à Total ça permet aux responsables de dire "vous voyez (pauvres buses) on n'a pas laissé faire" tout en étant très indulgents avec des voyous.

«Nous avons une vision des événements plus claire après l'instruction menée durant l'audience publique qu'après celle de la juge d'instruction, Dominique de Talancé. Je me demandais si un tel procès pouvait avoir lieu, si le commun des mortels pourrait le suivre. Or, le président du tribunal, Jean-Baptiste Parlos, a imposé sa méthode, et a repris toute la [i]chronologie de l'histoire. Ainsi, toutes les responsabilités sont apparues. Pour moi, les causes du naufrage sont claires : la corrosion et l'absence de contrôle efficace. Concernant la hiérarchisation des responsabilités, Antonio Pollara, le gestionnaire du pétrolier, est celui qui en sait le plus. Il gérait d'ailleurs avec le propriétaire, Giuseppe Savarese, une flotte de vieux navires. Mais nous considérons que Total a engagé sa responsabilité dès lors qu'il a autorisé un navire à charger des produits. L'idéal serait que tous les acteurs, tous les maillons de la chaîne, du propriétaire à l'affréteur, soient responsables solidairement et au-delà de ce que rembourse le Fipol [Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, ndlr]. Cette garantie, même plafonnée à 900 millions d'euros, ne suffit pas. Mais à travers ce procès, la France a le pouvoir de faire bouger les choses, car le rail d'Ouessant, au large de la Bretagne, est une route incontournable vers trois grands ports internationaux : Anvers, Rotterdam et Hambourg.»[/i]

Alexandre Faro, avocat de Greenpeace