Une loi pour la liberté de la presse

http://fr.biz.yahoo.com/17112006/202/l-udf-propose-une-loi-contre-le-controle-des-medias.html

Faudra regarder attentivement qui a voté pour et qui a voté contre, ça permettra de savoir qui est pour la liberté de la presse parmi les députés.

Ca fouette vraiment en haut lieu. Le pluralisme journalistique mais bien sur. Le jour ou la liberté de la presse tombe vraiment avec muselage réel, çà promet du grabuge. Y'a qu'a se référer à l'histoire de France. C'est une des raisons pour laquelle, je ne me suis pas fait pas trop de soucis pour Libération. Il n'empeche que tout celà est bien orienté (peut-etre pas par Libé). Beaucoup de gens croient que Ségolène est une "création" des médias. Ont-ils tort?

J'ai pas bien compris ce que tu voulais dire.

Pourtant c'est clair.

Ca fouette vraiment en haut lieu: le pouvoir a peur

Le pluralisme journalistique mais bien sur. Dans une démocratie ,c'est meme évident

Le jour ou la liberté de la presse tombe vraiment sous entendu il y en a encore une. Allusion au Canard enchainé et à sa devise "la liberté de la presse ne s'use que si on ne s'en sert pas". Mais ce canard, n'a aucune publicité et c'est un hebdomadaire satirique.

Il n'y a qu'a se référer à l'histoire. Effectivement les ordonnances de Charles X à l'encontre de la liberté de la presse ont conduit à des révoltes (1830)

C'est un des raisons pour laquelle, je ne me suis pas fait trop de soucis pour Libé. T'imagines une seule voix , un seul discours en France celle du Figaro? A une moindre mesure celle du Monde?

Il n'empeche que tout celà est bien orienté. Les médias subissent un controle par de grands groupes, l'udf s'en plaint. Meme libé appartient à Rotschild

Beaucoup de gens croient que Ségolène est une "création des médias" cette phrase est claire non?

Globalement, ce que je veux dire c'est qu'un gouvernement réactionnaire tentera toujours de museler la presse. Mais le peuple n'aime pas trop çà.
Pour l'instant ce n'est que sournois.

OK.

Mais force est de constater que réactionnaire ou pas, je n'ai pas souvenir que quelque chose ait été fait par la gauche sur ce sujet-là. Cette fois faudra pas déconner !

Et puis, j'ose espérer que le PS va voter cette loi, bordel.

Il a déposé une proposition de loi, ça ne veut pas dire que ça passera en préparation d'un projet de loi à soumettre à l'assemblée
D'autant plus qu'en ce moment tant que Sarkosy est à l'Interieur, faut pas rêver, c'est le genre de truc qui attendra aprés les élèctions....

mariep a écrit:

Il a déposé une proposition de loi, ça ne veut pas dire que ça passera en préparation d'un projet de loi à soumettre à l'assemblée

????

zebadguy a écrit:

mariep a écrit:

Il a déposé une proposition de loi, ça ne veut pas dire que ça passera en préparation d'un projet de loi à soumettre à l'assemblée

????

un député dépose une proposition de loi devant la commission qui s'occupe de ces questions...pour vérifier la conformité à la constitution...
L'éxecutif ( gouvernement)est maitre d'oeuvre si cette proposition ne l'intérésse pas, si la majorité politique ne s'y interesse pas, elle ne se "transforme "pas en projet de loi examinée par l'assemblée et le sénat ( c'est là qu'on sort les amendements et tuttiquanti, les navettes parlementaires), elle ne passe pas au vote des assemblées.
C'est une proposition pas un projet de loi qui est inscrite dans le calendrier parlementaire et donnera lieu à un vote.
La proposition peut rester 2 ans dans un tirroir de commission....
C'est ça quand on dit que les députés ont peu de marge de manoeuvre....

mariep a écrit:

zebadguy a écrit:

mariep a écrit:

Il a déposé une proposition de loi, ça ne veut pas dire que ça passera en préparation d'un projet de loi à soumettre à l'assemblée

????

un député dépose une proposition de loi devant la commission qui s'occupe de ces questions...pour vérifier la conformité à la constitution...
L'éxecutif ( gouvernement)est maitre d'oeuvre si cette proposition ne l'intérésse pas, si la majorité politique ne s'y interesse pas, elle ne se "transforme "pas en projet de loi examinée par l'assemblée et le sénat ( c'est là qu'on sort les amendements et tuttiquanti, les navettes parlementaires), elle ne passe pas au vote des assemblées.
C'est une proposition pas un projet de loi qui est inscrite dans le calendrier parlementaire et donnera lieu à un vote.
La proposition peut rester 2 ans dans un tirroir de commission....
C'est ça quand on dit que les députés ont peu de marge de manoeuvre....

STOP... Ce n'est pas ça du tout !!!! J'veux bien vous expliquer... mais ça va me faire un devoir en plus...

lerouge a écrit:

mariep a écrit:

zebadguy a écrit:

mariep a écrit:

Il a déposé une proposition de loi, ça ne veut pas dire que ça passera en préparation d'un projet de loi à soumettre à l'assemblée

????

un député dépose une proposition de loi devant la commission qui s'occupe de ces questions...pour vérifier la conformité à la constitution...
L'éxecutif ( gouvernement)est maitre d'oeuvre si cette proposition ne l'intérésse pas, si la majorité politique ne s'y interesse pas, elle ne se "transforme "pas en projet de loi examinée par l'assemblée et le sénat ( c'est là qu'on sort les amendements et tuttiquanti, les navettes parlementaires), elle ne passe pas au vote des assemblées.
C'est une proposition pas un projet de loi qui est inscrite dans le calendrier parlementaire et donnera lieu à un vote.
La proposition peut rester 2 ans dans un tirroir de commission....
C'est ça quand on dit que les députés ont peu de marge de manoeuvre....

STOP... Ce n'est pas ça du tout !!!! J'veux bien vous expliquer... mais ça va me faire un devoir en plus...

Sans faire une dissert, allez -y mais il me semble bien que proposition de loi ne veut pas dire projet de loi qui sera inscrite au calendrier parlementaire, ou bien.... je serais totalement à coté de la plaque et tout un chacun parlementaire pourrait y aller pour faire passer une loi...
Mais c'est loin mes cours de droit constit, je dis peut-être une grosse connerie...auxquel cas , donnez la bonne info .

Il me semble me souvenir que la seule différence entre projet et proposition de loi c'est que l'un est présenté par un député, l'autre par un ministre.

Confirmé par wikipédia
http://fr.wikipedia.org/wiki/Proposition_de_loi

mariep a écrit:

lerouge a écrit:

mariep a écrit:

zebadguy a écrit:

mariep a écrit:

Il a déposé une proposition de loi, ça ne veut pas dire que ça passera en préparation d'un projet de loi à soumettre à l'assemblée

????

un député dépose une proposition de loi devant la commission qui s'occupe de ces questions...pour vérifier la conformité à la constitution...
L'éxecutif ( gouvernement)est maitre d'oeuvre si cette proposition ne l'intérésse pas, si la majorité politique ne s'y interesse pas, elle ne se "transforme "pas en projet de loi examinée par l'assemblée et le sénat ( c'est là qu'on sort les amendements et tuttiquanti, les navettes parlementaires), elle ne passe pas au vote des assemblées.
C'est une proposition pas un projet de loi qui est inscrite dans le calendrier parlementaire et donnera lieu à un vote.
La proposition peut rester 2 ans dans un tirroir de commission....
C'est ça quand on dit que les députés ont peu de marge de manoeuvre....

STOP... Ce n'est pas ça du tout !!!! J'veux bien vous expliquer... mais ça va me faire un devoir en plus...

Sans faire une dissert, allez -y mais il me semble bien que proposition de loi ne veut pas dire projet de loi qui sera inscrite au calendrier parlementaire, ou bien.... je serais totalement à coté de la plaque et tout un chacun parlementaire pourrait y aller pour faire passer une loi...
Mais c'est loin mes cours de droit constit, je dis peut-être une grosse connerie...auxquel cas , donnez la bonne info .

Non, ce n'est pas "une grosse connerie" mais hyper réducteur.

Un député dépose devant "le bureau de l'Assemblée" qui lui même renvoie à la commission concernée.
Cela n'a rien de constituitionnel, mais un texte déposé par un député ou quelques-uns sera systématiquement enterré.
La Commission ne statue pas sur la constitutionnalité (sauf exception) d'une proposition, le boulot a déjà été fait avant... par de simples secrétaires de l'Assemblée. Je me souviens de la prop sur le pacs où j'avais oublié de pallier à l'article 40... Un simple coup de fil a rectifié le tir en 2'.
L'exécutif est maître d'oeuvre SAUF une fois par mois... C'est ainsi que le pacs a été examiné dans la cadre de ce qu'on appelle une "niche". Là, c'est le Parlement qui est maître de l'ordre du jour. En ce cas, c'est un accord, de fait mais qui n'a rien d'obligatoire, entre l'éxécutif et le législatif (Ce fût aussi le cas pour la question du génocide Arménien).
In fine, c'est la Commission des Lois + celle qui est "spécialisée" qui FAIT la loi.
Quand un texte arrive en séance, il est quasi "bouclé". Le reste n'est que médiatisation. Il est fou de lire qu'il n'y avait pas de députés en séance à tel moment (un "maronnier" journalistique) alors que leur présence ne sert, sauf cas particulier, à rien. En séance, les carottes sont (généralement) cuites.
Dans les faits, ce ne sont pas les députés qui utilisent la "niche" mais un groupe parlementaire... à moins que des fêlés comme moi fassent un tel vacarme dans les médias que le groupe en question n'a plus le choix. (Ce n'est pas une question de "talent" mais un coup de bol... Je vous raconterai si intéressé... Parfois, ça tient à rien...)
La constitution et les lois prévoient tout... à l'execption de ce qu'elles n'ont pas prévu...

lerouge a écrit:

Quand un texte arrive en séance, il est quasi "bouclé". Le reste n'est que médiatisation. Il est fou de lire qu'il n'y avait pas de députés en séance à tel moment (un "maronnier" journalistique) alors que leur présence ne sert, sauf cas particulier, à rien.

Il y a bien un moment de la séance où les députés votent une loi, non ?

zebadguy a écrit:

lerouge a écrit:

Quand un texte arrive en séance, il est quasi "bouclé". Le reste n'est que médiatisation. Il est fou de lire qu'il n'y avait pas de députés en séance à tel moment (un "maronnier" journalistique) alors que leur présence ne sert, sauf cas particulier, à rien.

Il y a bien un moment de la séance où les députés votent une loi, non ?

La plupart du temps, c'est un vote à main levée et il y a 20 à 30 députés dans l'hémicyle
ça dure 1'.
C'est plein quand il y a une demande de "vote solennel" ce qui est très rare.

lerouge a écrit:

zebadguy a écrit:

lerouge a écrit:

Quand un texte arrive en séance, il est quasi "bouclé". Le reste n'est que médiatisation. Il est fou de lire qu'il n'y avait pas de députés en séance à tel moment (un "maronnier" journalistique) alors que leur présence ne sert, sauf cas particulier, à rien.

Il y a bien un moment de la séance où les députés votent une loi, non ?

La plupart du temps, c'est un vote à main levée et il y a 20 à 30 députés dans l'hémicyle
ça dure 1'.
C'est plein quand il y a une demande de "vote solennel" ce qui est très rare.

Les lois sont votées à main levée ?
Et par moins de 10% des députés ?

ça me parait pas trop démocratique. A moins que les lois qui arrivent à cette étape ont deja reçu l'accord de la majorité des députés ?

zebadguy a écrit:

lerouge a écrit:

zebadguy a écrit:

lerouge a écrit:

Quand un texte arrive en séance, il est quasi "bouclé". Le reste n'est que médiatisation. Il est fou de lire qu'il n'y avait pas de députés en séance à tel moment (un "maronnier" journalistique) alors que leur présence ne sert, sauf cas particulier, à rien.

Il y a bien un moment de la séance où les députés votent une loi, non ?

La plupart du temps, c'est un vote à main levée et il y a 20 à 30 députés dans l'hémicyle
ça dure 1'.
C'est plein quand il y a une demande de "vote solennel" ce qui est très rare.

Les lois sont votées à main levée ?
Et par moins de 10% des députés ?

ça me parait pas trop démocratique. A moins que les lois qui arrivent à cette étape ont deja reçu l'accord de la majorité des députés ?

C'st ce qui se passe dans la plupart des pays au monde... et c'est assez normal.
Concrètement, voilà comment cela se passe :

Un mec (ou une nana) est désigné/e par son groupe parlementaire sur tel dossier.
Quand le président de séance appelle au vote, les élus regardent le bras du "chef désigné"... et font comme lui.
Les députés ne peuvent pas connaître tous les sujets... donc ils suivent "le parti" (ce qui est contraire à la constitution... mais c'est ainsi).

encore faut il qu'il existe une presse LIBRE !