SOURCE INDY MEDIA
Sarkôme ne pourra pas instaurer une psychiatrie à la soviétique
Ou une psychiatrie Orwellienne, ou une "réduction des têtes" selon des methodes chères à une secte qu'il semble apprécier, ou... autres horreurs
En effet, le Conseil constitutionnel, à la demande de de plus de soixante députés, vient de rejeter l'article 23 de la loi du 26 Aout 2005, par laquelle l'UMP prévoyait que l'autorité administrative pourrait utiliser la procédure dite des « hospitalisations d'office » (H.O.) instituée par la loi du 27 juin 1990, dans le but de prévenir la survenance de faits délictueux.
En clair, il s'agissait de nous déclarer fou sans avis médical, et de nous faire interner, enfermer comme au bon vieux temps sous surveillance constante - plus traitements si on n'apprécie pas - notre "libération" dépendant également de l'Administration avec un grand A, c'est à dire du prefet.
Outre les députés des associations de professionnels et d'usagers de la psychiatrie s'étaient insurgés contre cet article.
L'article en question fait partie du volet santé mentale de la loi scélérate sur la prévention de la délinquance.Nous pouvons déjà être cognés, expulsés, emprisonnés, voire tués, par les "forces de l'ordre" tout à fait arbitrairement, voire au hasard, mais on ne pourra pas nous hospitaliser en psychiatrie sur ordre de l'Administration...
Le "communiqué de presse" du Conseil Constitutionnel , ainsi que tous les éléments du "débat" sont ici :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2007/2007546/index.htm En revanche, le même ConsCons a déclaré tout à fait conforme à la constitution le droit aux dépassements d'honoraires non remboursables. En citant la constitution :
Dixième alinéa du Préambule de 1946 : « La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement »
Onzième alinéa : « Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé… »
Heureux ?
1984
le vendredi 26 janvier 2007 à 00h19
PS de Zeb' : j'ai effacé tout les liens qui ne me sembaient avoir aucun rapport avec ton poste. Si tu les avais laissée exprès je m'en excuse.